J.O. Numéro 131 du 8 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 mai 2001 portant nomination au Bureau central de tarification


NOR : ECOT0191148A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mai 2001, est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances : M. Patrick Vittet, en remplacement de M. Pierre Maurin.
M. Vittet est nommé pour la période restant à courir du mandat de M. Maurin.